En bref: Un NDA (accord de confidentialité) est un accord juridique par lequel une personne s’engage à garder confidentielles les informations qui lui sont communiquées.
Le NDA (accord de confidentialité) expliqué
Un NDA (non-disclosure agreement), ou accord de confidentialité, est un contrat par lequel une partie ou les deux s’engagent à garder confidentielles les informations partagées. Les NDA sont courants avant de partager un business plan, un travail non publié, des maquettes ou des éléments sources. Ils définissent ce qui est confidentiel, comment les informations peuvent être utilisées et pendant combien de temps.
Le faire signer avant l’ouverture des fichiers est essentiel. Sur ce site, vous pouvez exiger que les destinataires acceptent un NDA : ils confirment leur e-mail avec un code, lisent l’accord et signent en tapant leur nom, et vous recevez un certificat d’audit en PDF.
Un NDA n’empêche pas quelqu’un de partager un fichier, mais il vous donne une trace et une base juridique s’il le fait. Pour la rédaction juridique, consultez un avocat de votre pays.
NDA unilatéral ou mutuel
| Unilatéral | Mutuel | |
|---|---|---|
| Qui s’engage à la confidentialité | Seulement la personne qui reçoit les informations | Les deux parties |
| Usage typique | Envoyer un pitch, un scénario, une maquette ou un prototype à quelqu’un | Deux entreprises qui envisagent de travailler ensemble |
Si c’est vous qui envoyez les fichiers, un NDA unilatéral est généralement ce qu’il vous faut.
Ce que couvre généralement un NDA
- Ce qui est confidentiel, par exemple les fichiers partagés et tout ce qu’on en apprend.
- Ce que le destinataire peut en faire, par exemple uniquement évaluer un projet.
- Les exceptions, comme les informations déjà publiques.
- La durée de l’engagement.
- Ce qui se passe à la fin, par exemple la suppression ou la restitution des fichiers.
Comment fonctionne l’étape NDA ici
- Importez vos fichiers et ouvrez Plus d’options.
- Cochez Exiger un NDA avant le téléchargement, puis choisissez un modèle ou collez votre propre accord.
- Partagez le lien. Chaque destinataire confirme son e-mail avec un code à 6 chiffres, lit l’accord et signe en tapant son nom.
- Ce n’est qu’ensuite que le téléchargement se débloque. Les deux parties peuvent obtenir un certificat PDF contenant le texte de l’accord, l’heure, l’adresse IP et un lien de vérification.
Pour plus de protection, combinez-le avec le mode lecture seule et les filigranes personnels.
Questions fréquentes
Une signature par nom tapé est-elle valable ?
Dans de nombreux pays, les signatures électroniques, y compris un nom tapé, peuvent avoir une valeur juridique, mais les règles varient. Pour les accords importants, demandez conseil à un avocat.
Que contient le certificat d’audit ?
Il enregistre le nom du signataire et son e-mail confirmé, le texte exact signé avec son empreinte SHA-256, ainsi que l’heure, l’adresse IP et l’appareil, dans un PDF que vous pouvez conserver.
Combien de temps dure un NDA ?
Aussi longtemps que le prévoit l’accord. Beaucoup fixent un nombre d’années, et la bonne durée dépend de ce que vous protégez : consultez un avocat pour les affaires importantes.
Puis-je utiliser mon propre texte de NDA ?
Oui. Vous pouvez choisir un modèle ou coller votre propre accord lors de la configuration du transfert.
Prêt à envoyer ?
Déposez vos fichiers, copiez le lien, c’est tout. Gratuit jusqu’à 20 GB, sans inscription.
Envoyer gratuitement